Les présentes conditions générales régissent les ventes de lutrins sur le site lutrinarium.fr par l’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL au 30, chemin Vert – 78680 EPONE, inscrite au RCS de Versailles n°80823434800023.
Adresse mail : contact@lutrinarium.fr
Numéro de téléphone : 0763947780
Date de dernière mise à jour 23/06/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL de lutrins créés par Arnaud Deschamps et fabriqués en France.
Article 2 – Description
Les descriptions des lutrins permettent de mieux se représenter l’objet en présentant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du code de la consommation. Lisez attentivement ces descriptions pour passer votre commande sereinement. Regardez également les photographies des lutrins pour vous les représenter. Les photographies sont conformes à la réalité mais ne sont pas contractuelles.
Chaque lutrin est numéroté et gravé au nom d’Arnaud Deschamps.
Les lutrins étant fabriqués à la main, ils sont tous uniques et leurs dimensions peuvent varier de quelques millimètres. Pour les mêmes raisons, des anomalies tolérables peuvent se trouver sur le produit final.
Les lutrins sont tous contrôlés un par un avant chaque envoi.
Article 2 – Prix
Les prix des lutrins sont indiqués en euros et du fait du statut d’auto-entrepreneur, les prix ne sont pas assujettis à la TVA.
Les frais de livraison sont en supplément du fait de leurs variations selon la destination.
Ces frais de livraison sont ceux de Colissimo, et peuvent varier. Les tarifs Colissimo appliqués sont ceux indiqués dans les présentes CGV :
– à destination de la France métropolitaine, y compris la Corse, Monaco et Andore :
12,00€ pour le lutrin petit modèle
12,90€ pour le lutrin grand modèle
– à destination de la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane,St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy :
44,36€ pour le lutrin petit modèle
62,47€ pour le lutrin grand modèle
– à destination de la Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises :
30,60€ pour le lutrin petit modèle
49,59€ pour le lutrin grand modèle
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.
L’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés (article L216-4 du code de la consommation).
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande par le site internet : lutrinarium.fr en commande simple (sans créer de compte client).
Vous devez pour cela être juridiquement apte à passer une commande, notamment être majeur pour utiliser une carte bancaire.
Les étapes sont à suivre en ajoutant un article au panier.
Choisissez le ou les lutrins qui vous intéressent parmi ceux disponibles et ajoutez ceux que vous souhaitez acheter dans le panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » présent sur les pages de présentation.
En cliquant sur le panier, vous avez accès au récapitulatif de vos choix à commander. Vous pouvez sur cette page modifier les quantités et en supprimer. Le prix total est ici indiqué hors frais de livraison qui sera calculé en poursuivant la commande.
En cliquant sur le bouton « acheter » vous passez la commande avec le prix total incluant celui des lutrins et les frais d’envoi. La finalisation de l’achat ne sera possible qu’en acceptant les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
Vous recevrez un e-mail récapitulatif de votre commande confirmant sa réception.
Les informations contractuelles présentées en langue française sont accessibles depuis toutes les pages du site sur le lien nommé « CGV » en bas de pages feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Vous en serez toujours informé et pouvez demander des renseignements par mail à
contact@lutrinarium.fr
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet lutrinarium.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
A tout moment avant la validation de la commande vous pourrez modifier votre panier.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (Stripe) ou par virement. Le paiement par virement peut allonger le temps de traitement de la commande.
Pour payer par carte bancaire, il est demandé de compléter sur l’interface de paiement sécurisée vos nom, prénom, numéro de carte et cryptogramme. Ces informations ne sont pas gardées sur le site lutrinarium.fr qui n’a pas accès à ces données. Les données bancaires sont envoyées cryptées au psp (payment service order) Stripe.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont dans ce cas à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’auto-entreprise Arnaud Deschamps procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande ou différé jusqu’à récupération des lutrins commandés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou par chèque sur accord conformément à l’article L221-24 du code de la consommation.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la& valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez écrire une déclaration dénuée d’ambiguïté par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Arnaud Deschamps – 30, chemin Vert – 78680 EPONE
ou bien par e-mail à l’adresse suivante : contact@lutrinarium.fr où nous vous répondrons la bonne réception.
Vous pouvez également recopier le modèle suivant :
Consommateur :
Prénom et nom :
Adresse :
Code postal et ville :
Destinataire : Arnaud Deschamps
30, chemin Vert
78680 EPONE
Monsieur Deschamps,
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, je vous notifie par la présente ma rétractation sur la vente du / des lutrin(s)
Modèle de lutrin et coloris , commandé le : Reçu le :
Veuillez procéder au remboursement de ma commande, soit ………….. euros dans un délai de 14 jours suivant la réception de la présente, conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation.
Ci-joint, le(s) lutrin(s) commandés dans son emballage et état d’origine.
Date : Signature : (si écrit sur papier)
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lutrinarium.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site internet lutrinarium.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, pour des commandes d’un nombre de lutrins supérieur à celui du stock, veuillez nous contacter.
Article 8 – Livraison
Le client choisit une adresse de livraison nécessairement située en France métropolitaine ou en France d’Outre-mer.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La commande sera livrée :
soit par Colissimo domicile avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
soit par Colissimo point retrait
Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis :
– A La Poste , vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9 500 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
– en relais Pickup , vous pouvez choisir l’un des 16 000 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
– en consigne Pickup vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables . Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
A défaut d’indication de délais, la commande sera livrée au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l’article L216-1 du code de la consommation.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Si malgré cela le délai est une condition essentielle à votre commande, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Dans le cas d’un vice caché ou d’une non-conformité, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 2 ans suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour, facturés par le même moyen de livraison que lors de l’envoi, vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Dans la description des produits, il est indiqué que le lutrin grand modèle supporte des livres jusqu’à 5kg et le lutrin petit modèle des livres jusqu’à 3kg.
Dans le cadre d’une utilisation normale des lutrins avec des livres, les lutrins ne subiront pas de rayures excessives. Attention à l’utilisation d’objets qui pourraient les rayer en les déposant dessus.
Enfin la responsabilité de l’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il revient au client de prendre ses précautions pour en protéger son ordinateur, téléphone ou tablette.
L’auto-entreprise n’est pas responsable des contenus des liens hypertexte présents sur lutrinarium.fr.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lutrinarium.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de l’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL.
Les lutrins Arnaud Deschamps sont une création qui a fait l’objet d’un dépôt de dessin et modèle et ne pourra donc pas être copié ni reproduit par un tiers ainsi que la marque Lutrinarium.
Article 13 – Données personnelles
Les données nominatives recueillies sur le formulaire de commande sont enregistrées dans un fichier informatisé par Arnaud Deschamps.
Dans le cadre de la minimisation de la collecte de données personnelles, il vous est uniquement demandé vos nom, prénom, adresse, e-mail pour la gestion et la livraison d’une commande et vous contacter pour transmettre les documents liés à la vente (bon de commande, facture, informations sur la livraison, transmettre les CGV).
La base légale du traitement est la gestion et la livraison de l’achat en ligne pour lesquelles ces données sont obligatoires.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Arnaud Deschamps.
Les données pour l’établissement d’un bon de commande, de livraison et d’une facture sont conservées pendant 10ans, durée obligatoire de conservation des documents comptables (bons de commandes, factures) sur un système informatique autre que le site internet.
Nous ne collectons pas de données autres que celles nécessaires au traitement des commandes.
Ces données ne seront pas transmises à des tiers.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant depuis votre espace client, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits et le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce
dispositif, vous pouvez contacter Arnaud Deschamps à l’adresse suivante :
info@lutrinarium.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés »
ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Les cookies pouvant vous êtres demandés sont ceux liés à la mémorisation du panier
d’achat le temps de votre visite, ainsi que pour des solutions de statistiques uniquement
sur ce site. Il n’y aura pas d’analyses sur des visites d’autres sites.
Le choix d’acceptation ou de refus des cookies sera conservé 6 mois, à moins que vous
n’effaciez l’historique des cookies de votre navigateur.
Vous pouvez changer ce choix à tout moment en cliquant sur « gérer le consentement ».
Article 14 – Archivage Preuve
L’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle pendant 10 ans conformément aux dispositions de l’article
L123-22 du code du commerce.
Les registres informatisés de l’auto-entreprise Arnaud Deschamps EIRL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.